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ESMS – Handicap – Fonds d’appui à la transformation des établissements

Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille la sous-enveloppe dédiées dont bénéficieront les ARS, afin de soutenir les prestations intellectuell

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