ESMS relevant de l’EPRD – Documents budgétaires

Afin de tirer les conséquences du décret relatif à la transparence financière (cf. sentinelle n°312), l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les cadres de présentation normalisée des documents budgétaires (cf. sentinelle n°184), l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du