ESSMS en M 22 – cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable

Par une instruction du 26 novembre 2020 sont d’une part présentées les principales mises à jour du plan comptable M22 applicables aux établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et, d’autre part, précisées les conséquences de la loi n°2019-774 du 24 juill