ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable

Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°328). L’annexe 1 détaille ce nouveau plan comptable, incluant des créations de comptes (notam