Etablissements de santé privé sous CPOM – Coefficient prudentiel et de reprise

Une instruction du 14 mars 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 15 mars, vient préciser pour 2019 les modalités d’application aux établissements de santé privé sous CPOM du coefficient prudentiel et de reprise d’allègements fiscaux et sociaux. Après avoir rappelé les taux applicables, la D