Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément Technicité des cadres à la convention