Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé à d’autres accords de travail. Arrêté du 17 août 2016 relatif à l'agrément de certains