Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mai 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment les accords aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du 31 octobre 1951 : Décision unilatérale du 26 mars 2018 relative à la
Article réservé aux abonnés Je m'abonne
