Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (septembre 2014)

Un arrêté du 5 septembre 2014 valide certains accords de travail applicables dans les établissements et service du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et servi