Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2022. Le nouveau plan comptable est présenté en annexe et l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) est désormais abrogé. Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établ