FIDES – Liste des établissements concernés

Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er juillet 2023. Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste de