Publications

Fonds d’intervention régional (FIR) – Missions et modalités de gestion financière et comptable (octobre 2015)

L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétaire et comptable aux ARS dans le cadre d’un budget annexe (voir Sentinelle n°136). Afin de permettre l

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous