Publications

Formulaire « Avis d’arrêt de travail »

Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé  par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent  Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, accompagné de sa notice explicative (sous le numéro CERFA 50

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous