Harcèlement moral – Conditions juridiques de reconnaissance – Incident Isolé – Exercice normal du pouvoir hiérarchique

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le cadre juridique du harcèlement moral au sein de la fonction publique, le litige portant principalement sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent et de l’existence ou non de faits relevant d’une situation de harcèlement moral. Il est tou