Illégalité d’un licenciement – Indemnisation
Dans une espèce spécifique à l’éducation nationale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’un agent licencié pour insuffisance professionnelle du fait de la mesure illégalement prise à son encontre alors qu’il n’avait pas dem
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