Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative
Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1,7 point et s’élève à 9,2% d’une assiette égale à 98,25% de la rémunération brute globale des agents
Article réservé aux abonnés Je m'abonne