Indemnité compensatrice de la CSG – Révision
Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes
Un décret en date du 31 Décembre 2019 vient modifier le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 fixant les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribuée aux agents publics, pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018 (Cf. Sentinelle n°208 Décembre
Article réservé aux abonnés Je m'abonne