Infections nosocomiales – Recours subrogatoire – Faute
Dans un arrêt en date 17 février 2016, le Conseil d’état est venu expliciter le régime du recours subrogatoire de la caisse de sécurité sociale contre l’ONIAM et contre le centre hospitalier. Concernant le recours contre l’ONIAM, le Conseil d’Etat conclut que si « l’ONIAM doit indemniser au titre de
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