Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation

Un arrêté du 29 Décembre 2020 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s’appliquent à compter du 1er janvier 2021. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif