Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015)

Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Parmi les principales modifications, il