Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019)

Un arrêté du 28 novembre 2019 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliquent à compter du 1er janvier 2020. Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16