Instruction budgétaire et comptable M. 21 – Établissements publics de santé – Modifications

Un arrêté du 17 décembre 2025 modifie les tomes I et ses annexes ainsi que les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable. Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2026. Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs