Instruction budgétaire et comptable M. 22 – Établissements publics sociaux et médico-sociaux – Modifications

Un arrêté du 22 décembre 2025 fait évoluer le plan comptable M22 au 1er janvier 2026. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est ainsi modifié. Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements