Liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Par arrêté en date du 16 février 2015 a été fixée la liste des dépenses pouvant être payées par le comptable public sans ordonnancement préalable de l’ordonnance ou avant service fait. En ce qui concerne les dépenses payées sans ordonnancement préalable : L'ordonnateur arrête la liste des d