Publications

Logement – Nécessité absolue de service

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux administrateurs provisoires de bénéficier d’un logement pour nécessité absolue de service en contrepartie

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous