Maisons de naissance – Expérimentation (août 2015)
La loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance » (Sentinelle n°111). Un décret du 30 juillet, complété par un arrêté relatif au dossier de candidature, précise les conditions de l’expérimentation. Ce décret précise l
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