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MCO – Règle de tarification des patients AME

Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME). Ce document rappel tout d’abord le contexte législatif et régl

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