Modification du plan comptable M 22 (janvier 2011)
Le plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux tel qu’issu de l’arrêté du 31 décembre 2010 (voir Sentinelle n° 41) a été rectifié. Il s’agit pour l’essentiel d’ajout de lignes comptables. Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 a
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