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Mutualisation des heures syndicales – Deuxième reconduction

Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret initialement prévu pour le 1er semestre 2015 (Voir Sentinelle n°139 pour la première instruction), la DGOS reconduit une nouvelle fois le dispositif de mutualisation au niveau départemental des heures syndicales non utilisées compte t

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