Mutualisation des heures syndicales – Reconduction

Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret prévu pour le 1er semestre 2015, la DGOS reconduit par voie d’instruction pour 2015 le dispositif de mutualisation au niveau départemental des heures syndicales non utilisées compte tenu des nécessités de service ou en raison de l’abs