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Campagne tarifaire et budgétaire 2020

29 avril 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2020

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. Ainsi, une circulaire relative à la campagne tarifa…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissement des certificats de décès (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26  avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impacten…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Actes de masso-kinésithérapie – Télésoin

29 avril 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Suite à un arrêté en date du 16 Avril 2020, les actes de masso-kinésithérapie listés en annexe peuvent être réalisés dans le cadre du télésoin, sauf pour les bilans initiaux et renouvellements de bila…

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Télémédecine – Assurance maladie

29 avril 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Un décret en date du 21 Avril 2020 prévoit le remboursement des consultations de télémédecine effectuées sans vidéotransmission, à titre dérogatoire, sous réserve que le patient n’ait pas accès à une…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etablissement des certificats de décès (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…

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