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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (avril 2017)

16 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2017)

16 avril 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un refus d’agrément par un a…

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Campagne budgétaire 2017 – Dégressivité tarifaire

16 avril 2017

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2017

La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

16 avril 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°190 du 16 au 31 Mars 2017

16 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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N°191 du 1er au 15 Avril 2017

16 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre

16 avril 2017

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Coefficient prudentiel, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…

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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations

16 avril 2017

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans l…

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Aide Médicale Urgente et Moyens héliportés – Instruction

16 avril 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Par la voie d’une instruction interministérielle du 24 mars 2017, la DGOS et la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) ont procédé à la diffusion d’un document é…

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