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Forfait Hospitalier – Psychiatrie

25 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article R.174-5-1 du code de la sécurité sociale, le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice

21 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en phar…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

21 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation

19 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

18 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service…

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Sentinelle N°207 du 1er au 15 Décembre 2017

14 décembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2018 d’appel à projets (Incontournable)

14 décembre 2017

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve

14 décembre 2017

Sentinelle • Non discrimination, Parité, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans une affaire où la demanderesse a saisi le juge  de diverses demandes pour discrimination dans ses conditions de travail et sa rémunération en raison de son sexe et de ses maternités,…

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Obstination déraisonnable – Déontologie – Collégialité

14 décembre 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

A l’occasion d’une demande d’annulation du décret 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et conti…

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