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Sentinelle N°208 du 16 au 31 Décembre 2017

01 janvier 2018

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Focus N° 107 – Janvier 2018 – Les effets de la démission du fonctionnaire hospitalier

01 janvier 2018

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS sera donc de préciser au regard de situations générales ou spécifiques quelles peuvent être les différentes conséquences attachées à l’acceptation de la…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2017

31 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application

31 décembre 2017

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

31 décembre 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Pharmacie à usage intérieur, Ressources Humaines, Sentinelle

Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en phar…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et…

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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…

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