Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, « si les praticiens hospitaliers ne détiennent pas un droit à effectuer des périodes de temps de tr