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Personnels enseignants – Modèle de contrat

Le code de la santé publique mentionne que :  « Les agences régionales de santé concluent avec chaque enseignant des universités titulaire ou non titulaire de médecine générale relevant de l'article L. 952-23-1 du code de l'éducation un contrat sur la base duquel il perçoit un

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