Planification – Conseils territoriaux de santé – Composition

En complément du décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 qui est venu préciser les modalités selon lesquelles sont définis ces territoires de démocratie sanitaire et déterminer les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé (voir Sentinelle n° 174), un arrêté du 3 a