PMSI – Mortinalité / Enfants morts-nés

La France n’étant plus en mesure de produire son indicateur de mortinatalité, une circulaire précise les modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI permettant de produire cet indicateur, exigé pour les Etats membres de l’Union européenne. Ainsi les ARS doivent rappeler aux éta