Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service
La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de son trajet vers son lieu de travail afin de prendre son service, un agent a eu une violente altercat
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