Procédure disciplinaire – Matérialité des faits

Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt en date du 27 septembre 2024 sur l’articulation entre les procédures pénale et disciplinaire, notamment en matière d’autorité de la chose jugée. Cet arrêt concerne la fonction publique d’Etat mais est transposable à la Fonction publique hospitalièr