Psychiatrie sous contrainte – Circulaire et jurisprudence

Dans la lignée des circulaires des 21 et 29 juillet dernier (voir Sentinelle n° 55), celle du 11 août traite également de la réforme des soins psychiatriques. Après une présentation de la réforme, elle aborde le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le dispositif et rappelle les conditions