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Psychiatrie sous contrainte

Psychiatrie sous contrainte – Censure

16 octobre 2011

Etablissements • Psychiatrie sous contrainte • Santé Mentale • Sentinelle

A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure…

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Psychiatrie sous contrainte – Circulaire et jurisprudence

01 septembre 2011

Etablissements • Psychiatrie sous contrainte • Santé Mentale • Sentinelle

Dans la lignée des circulaires des 21 et 29 juillet dernier (voir Sentinelle n° 55), celle du 11 août traite également de la réforme des soins psychiatriques. Après une présentation de la réforme, ell…

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Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application

15 août 2011

Etablissements • Psychiatrie sous contrainte • Santé Mentale • Sentinelle

En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentin…

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