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Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application

En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentinelle spéciale) deux circulaires ont récemment été publiées en date des 21 et 29 juillet. La première

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