Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à toute nouvelle recherche à compter du 10 avril 2022. Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de conventi