Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018)

Une note d’information de la DGOS du 1er août 2018 vient préciser les modalités d’utilisation de la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine telle que prévue par le décret 2016-1538 du 16 novembre 2016 et l’arrêté du même jour (Voir