Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes (décembre 2018)

Par un arrêté daté du 21 décembre 2018 est fixé dans une annexe le résumé du protocole pour les recherches non interventionnelles qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le format du résumé du protocole d'une recherche impliquant la personne