Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie (décembre 2019)
Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle
Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ay
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