Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (avril 2015)

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour objet de préciser les règles applicables en matière de rémunération et notamment de régime indemnitai