Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire
Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 concernant la fonction publique territoriale, mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Haute Assemblée est venu préciser les limites à la liberté d’expression des représentants du personnel. Dans cette affaire, Mme A, fonctionnaire
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