Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire

Par deux arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe de l’autonomie de la rupture conventionnelle. Ainsi, elle a jugé, d’une part que “la signature par les parties au contrat de travail d’une rupture conventionnelle, après l’engagement d’une procédure d